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La mer, c’est non seulement plus de 70 % de la surface de notre planète, mais c’est aussi un enjeu vital aux plans écologique, économique et stratégique.

Description

La mer, c’est non seulement plus de 70 % de la surface de notre planète, mais c’est aussi un enjeu vital aux plans écologique, économique et stratégique.

La mer, c’est non seulement plus de 70 % de la surface de notre planète, mais c’est aussi un enjeu vital aux plans écologique, économique et stratégique. C’est pourquoi le Conseil d’État a choisi de consacrer son étude annuelle pour 2026 aux politiques publiques face aux enjeux de la mer.

L’étude commence par analyser le cadre juridique dense et complexe qui s’applique aux espaces maritimes, depuis les conventions de 1958 et celle de 1982 sur le droit de la mer jusqu’au récent accord sur la haute mer entré en vigueur en 2026, en passant par un rappel de la place toujours importante de la coutume.

Titre promotionnel

La mer, c’est non seulement plus de 70 % de la surface de notre planète, mais c’est aussi un enjeu vital aux plans écologique, économique et stratégique.

Table des matières

AVANT-PROPOS

SYNTHESE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE

La mer, espace de droit en construction ancienne et permanente

1.1. Les espaces maritimes sont régis par une construction juridique ancienne et complexe mais très structurante

1.2. La France met en œuvre le droit de la mer dans le respect de la décentralisation en particulier outre-mer et en articulation avec le cadre européen

DEUXIEME PARTIE

2. La mer, des enjeux devenus vitaux

2.1. La mer et l’environnement?: un enjeu vital

2.2. Les enjeux géopolitiques et de sûreté

2.3. Les enjeux économiques?: la mer, à la croisée de la mondialisation, de l’exploitation des richesses naturelles et de l’expansion du tourisme

TROISIEME PARTIE

La mer, une stratégie et une gouvernance à repenser

3.1. Définir l’intérêt général maritime et le mettre en œuvre par une stratégie maritime plus cohérente et intégrée

3.2. Mieux organiser la gouvernance des politiques maritimes publiques

3.3. Poursuivre une action française forte dans le cadre européen et au plan international

CONCLUSION

PROPOSITIONS

LISTE DES « FOCUS »

ANNEXES

Annexe no 2?: Groupe de contact et comité d’orientation

Annexe no 3?: Cycle de conférences du Conseil d’État sur La mer et les politiques publiques

Annexe no 4?: Liste des abréviations et acronymes

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