Etude Annuelle 2026 : La Mer Et Les Politiques Publiques

Conseil D' Etat


français | 11-09-2026 | 576 pages

9782111744769

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AVANT-PROPOS SYNTHESE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE La mer, espace de droit en construction ancienne et permanente 1.1. Les espaces maritimes sont régis par une construction juridique ancienne et complexe mais très structurante 1.2. La France met en oeuvre le droit de la mer dans le respect de la décentralisation en particulier outre-mer et en articulation avec le cadre européen DEUXIEME PARTIE 2. La mer, des enjeux devenus vitaux 2.1. La mer et l'environnement?: un enjeu vital 2.2. Les enjeux géopolitiques et de sûreté 2.3. Les enjeux économiques?: la mer, à la croisée de la mondialisation, de l'exploitation des richesses naturelles et de l'expansion du tourisme TROISIEME PARTIE La mer, une stratégie et une gouvernance à repenser 3.1. Définir l'intérêt général maritime et le mettre en oeuvre par une stratégie maritime plus cohérente et intégrée 3.2. Mieux organiser la gouvernance des politiques maritimes publiques 3.3. Poursuivre une action française forte dans le cadre européen et au plan international CONCLUSION PROPOSITIONS LISTE DES « FOCUS » ANNEXES Annexe no 2?: Groupe de contact et comité d'orientation Annexe no 3?: Cycle de conférences du Conseil d'État sur La mer et les politiques publiques Annexe no 4?: Liste des abréviations et acronymes

Détails

Code EAN :9782111744769
Auteur(trice) : 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  11-09-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :525 mm
Largeur :525 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :401 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :576