Brève description / annotation

Les problèmes posés par la réparation des dommages environnementaux sont nombreux et conduisent à une remise en cause des limites dans lesquelles le droit et la doctrine étaient parvenus à contenir l'institution de la réparation. Axée sur la fonction principale de restitutio in integrum, la réparation se trouve aujourd'hui sollicitée pour remplir des fonctions qui lui étaient étrangères, et participent à son adaptation à d'autres formes d'atteinte au droit. L'objet de l'étude a consisté à dégager, à travers une analyse transversale du contentieux environnemental, le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international. La thèse défend l'idée selon laquelle la réparation du dommage environnemental participe d'un bouleversement du contenu de la réparation en droit international en opérant une mutation d'une réparationrétablissement à une réparation-gestion et adaptation. la réparation environnementale ne renverrait plus nécessairement dans son contenu au rétablissement du statu quo ante, mais s'entendrait comme tout procédé, mécanisme ou modalité par lequel le juge national ou international, modifie substantiellement et positivement la condition juridique de la victime. L'étude invite à une relecture des mécanismes classiques de la réparation à la lumière du jeu et des enjeux des contentieux environnementaux et climatiques.

Détails