Responsabilite Des Avocats : Civile . Disciplinaire . Penale (edition 2026/2027)

Yves Avril


français | 09-04-2026 | 500 pages

9782247211784

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1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat 11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat 2. Les conditions de la responsabilité civile 21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable 3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat 31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance 4. Les assurances 41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance 5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes 51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers 6. La procédure disciplinaire 61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire 7. La responsabilité pénale de l'avocat 71. Application des règles communes 72. Droit pénal spécial

Détails

Code EAN :9782247211784
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  09-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :180 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :948 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :500
Collection :  Dalloz Reference