Ecrits

Ibrahim Fadlallah


français | 04-12-2025 | 500 pages

9782247239412

Livre


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Hommages Léna Gannagé, Laurent Aynès, François-Xavier Train, Dominique Hascher Leçons d'agrégation Le sang Les conflits de lois en matière de droits réels mobiliers Droit en général L'enseignement de la philosophie du droit : le point de vue d'un universitaire praticien L'office du juge en matière de crédit à la consommation : éloge de la neutralité judiciaire Les visites et saisies domiciliaires en droit fiscal français au regard de la garantie des droits fondamentaux (avec C. Baude-Texidor) Jean Carbonnier, arrêtiste Droit international privé Note sous Paris, 11 mai 1976 (Filiation - Renvoi) Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane par le juge français ? Note sous Civ. 1re, 3 nov. 1983 et Paris, 6 juill. 1982 Lien conjugal et rencontre de civilisations Polygamie (avec C. Texidor) Point de vue sur l'affaire Péchiney. La localisation du délit d'initié La responsabilité de l'État du fait de ses émanations L'immunité d'exécution des États après la loi Sapin II (avec D. Hascher) Droit de l'arbitrage Arbitrage international en général Clauses d'arbitrage et groupes de sociétés L'indépendance de l'arbitre Le recouvrement de la provision pour frais dans l'arbitrage CCI : de l'obligation des parties entre elles Les principes généraux en matière d'arbitrage international Arbitrage et conflits de culture Les jugements étatiques et les sentences arbitrales devant les arbitres Arbitrage et ordre public international L'ordre public dans les sentences arbitrales Les instruments de l'illicite Arbitrage international et litiges fiscaux Nouveau recul de la révision au fond : motivation et fraude dans le contrôle des sentences arbitrales internationales Note sous Cass. 4 juin 2008, Société SNF c/ Société Cytec Industries BV Note sous Paris, 5 avril 2022, République gabonaise c/ société groupement Santullo Sericom Gabon Note sous Versailles, 14 mars 2023, Société Alstom Transport et autre c/ Société Alexander Brothers Ltd Arbitrage d'investissement La notion d'investissement : vers une restriction à la compétence du CIRDI ? La distinction Treaty Claims - Contract Claims Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements

Détails

Code EAN :9782247239412
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  04-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :832 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :500
Collection :  Hors Collection Dalloz