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Hommages Léna Gannagé, Laurent Aynès, François-Xavier Train, Dominique Hascher Leçons d'agrégation Le sang Les conflits de lois en matière de droits réels mobiliers Droit en général L'enseignement de la philosophie du droit : le point de vue d'un universitaire praticien L'office du juge en matière de crédit à la consommation : éloge de la neutralité judiciaire Les visites et saisies domiciliaires en droit fiscal français au regard de la garantie des droits fondamentaux (avec C. Baude-Texidor) Jean Carbonnier, arrêtiste Droit international privé Note sous Paris, 11 mai 1976 (Filiation - Renvoi) Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane par le juge français ? Note sous Civ. 1re, 3 nov. 1983 et Paris, 6 juill. 1982 Lien conjugal et rencontre de civilisations Polygamie (avec C. Texidor) Point de vue sur l'affaire Péchiney. La localisation du délit d'initié La responsabilité de l'État du fait de ses émanations L'immunité d'exécution des États après la loi Sapin II (avec D. Hascher) Droit de l'arbitrage Arbitrage international en général Clauses d'arbitrage et groupes de sociétés L'indépendance de l'arbitre Le recouvrement de la provision pour frais dans l'arbitrage CCI : de l'obligation des parties entre elles Les principes généraux en matière d'arbitrage international Arbitrage et conflits de culture Les jugements étatiques et les sentences arbitrales devant les arbitres Arbitrage et ordre public international L'ordre public dans les sentences arbitrales Les instruments de l'illicite Arbitrage international et litiges fiscaux Nouveau recul de la révision au fond : motivation et fraude dans le contrôle des sentences arbitrales internationales Note sous Cass. 4 juin 2008, Société SNF c/ Société Cytec Industries BV Note sous Paris, 5 avril 2022, République gabonaise c/ société groupement Santullo Sericom Gabon Note sous Versailles, 14 mars 2023, Société Alstom Transport et autre c/ Société Alexander Brothers Ltd Arbitrage d'investissement La notion d'investissement : vers une restriction à la compétence du CIRDI ? La distinction Treaty Claims - Contract Claims Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements
Détails
| Code EAN : | 9782247239412 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 04-12-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 29 mm |
| Poids : | 832 gr |
| Stock : | Disponible sur commande |
| Nombre de pages : | 500 |
| Collection : | Hors Collection Dalloz |