Crfpa : Le Droit Penal Et La Procedure Penale (edition 2025)

Jeremie Dilmi-Mathieu Rousselot


français | 30-04-2025 | 400 pages

9782247240579

Livre


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Sommaire Les auteurs Liste des abréviations Introduction générale Récapitulatif des épreuves Méthodologie Droit pénal Outils d'orientation Fiches d'Actualité La responsabilité pénale des personnes morales La dématérialisation des infractions contre les biens L'infraction légitime commise par les forces de l'ordre Le trouble mental Fiches de synthèse Les infractions non intentionnelles/involontaires Les causes de non-imputabilité Les infractions sexuelles Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique Les atteintes à la probité L'appréhension du terrorisme par le droit pénal Exercices corrigés Procédure pénale Outils d'orientation Fiche Actualité Le rôle du juge des libertés et de la détention Fiches de synthèse La loyauté de la preuve Les conditions de validité de la garde à vue Les contrôles d'identité Le cadre juridique d'enquête Les droits de la personne suspectée au stade de l'enquête Le déclenchement de l'action publique par la partie civile L'encadrement du droit d'agir en nullité La célérité de la réponse pénale Le point de départ du délai de prescription de l'action publique L'exécution des peines Exercices corrigés

Détails

Code EAN :9782247240579
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  30-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :238 mm
Largeur :192 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :702 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :400