La Coherence Du Droit Des Donnees ?

Ludovic Pailler-Claire Brunerie


français | 08-01-2026 | 250 pages

9782247246311

Livre


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Brève description / annotation

I. La cohérence formelle A. La cohérence des sources écrites Le pluralisme des sources européennes du droit des données, Brunessen Bertrand Le droit national : une source ancillaire ?, Emmanuel Netter La concurrence des sources non-contraignantes, Samir Merabet B. La cohérence des sources non écrites Le droit prétorien des données : une source sous domination de la Cour de justice ?, Hélène Gaudin Existe-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ?, Liane Huttner II. La cohérence substantielle A. La cohérence des notions La notion de " donnée " : In varietate concordia ?, Thibault Douville La notion de libre circulation, Suzanne Vergnolle B. La cohérence des méthodes Compliance, empouvoirement et autorité́ de contrôle : une trinité́ constante ? , Karine Favro L'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ?, Olivia Tambou Remarques conclusives, Yves Poullet

Détails

Code EAN :9782247246311
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  08-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :280 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :250
Collection :  Themes Et Commentaires