Brève description / annotation

I. MICHEL PEDAMON Beignier Bernard, Souvenirs du DEA de droit des affaires Foyer Jacques, Michel Pédamon, un honnête homme Lardeux Gwendoline, Michel Pédamon, germaniste et comparatiste Pédamon Bernard, Michel Pédamon, le père Vogel Louis : hommage à Michel Pédamon II. DROIT COMPARE Chahine Gaby, L'avènement de la Société d'investissement en capitaux privés au Liban Goré Marie, Droit allemand et Code civil chinois Heintz Dominique, L'harmonisation des droits français et allemand Lasserre Valérie, La loi allemande sur le devoir de vigilance Pédamon Catherine, Surmonter les divergences entre le droit anglais et le droit français des contrats : une taxonomie commune des contrats commerciaux Ringler Solène, Considérations récentes sur la politique monétaire allemande et le droit des obligations Witz Claude, Du style juridique allemand III. COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES Barbièri Jean-Baptiste, Relation sociétaire et relation contractuelle Depincé Malo, Le professionnel privilégié en droit de la consommation Decocq Georges, Les mutations du fonds de commerce Delpech Xavier, Une pratique controversée du commerce électronique : le dropshipping Garnier Florent, Le notariat, la jurisprudence, la doctrine...et le législateur. Variations juridiques sur la clause de conservation du fonds de commerce au profit du conjoint survivant aux XIXe et XXe siècles Gridel Augustin, Le droit européen des sociétés : approche du point de vue des sociétés d'Etats tiers Lebreton Sylvie, Le souffle de la commercialité sur le droit rural à l'aune de la garantie de la souveraineté alimentaire Leray Grégoire, Le commerçant responsable Mousseron Pierre, Y-a-t-il encore lieu de distinguer entre coutume et usages en matière commerciale? Poillot-Peruzzetto Sylvaine, Assimiler les évolutions du droit commercial et adapter la fonction des acteurs Tisseyre Sandrine, Regards civilistes sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Zolomian Matthieu, L'âge en droit des sociétés IV. ACTIVITE DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES COMMERCIALES Akodah Ayewouadan, Droit des affaires et crises politiques Arcelin Linda, Noter la durabilité sans fausser le jeu de la concurrence : quelle marge de manoeuvre ? Barrière François, Réflexions sur le refus des investissements étrangers en France après leur contrôle Chaiehloudj Walid, Liberté du commerce et de l'industrie vs droit de la concurrence Corioland Sophie, Justice pénale négociée, Dix ans d'application de la convention judiciaire d'intérêt public née de la loi Sapin II Dumont Marie-Pierre, Méandres et pièges de la résiliation conventionnelle du bail commercial du preneur en procédure collective El Mejri Akram, Le droit est-il capturé par l'industrie bancaire et financière? Kassoul Hania, Les sanctions de l'inexécution face à la soutenabilité éthique du contrat. Considérations à partir de l'éthique animale Mathey Nicolas, L'action du ministre en matière de pratiques commerciales déloyales entre professionnels Pironon Valérie, Le juge administratif au supermarché. Réflexions à partir d'une autre affaire Eurelec Sorbara Jean-Gabriel, Baux commerciaux et propriété publique : de quelques problèmes actuels. Teyssié Bernard, La participation des salariés aux organes de direction de la société européenne Vignon-Barrault Aline, Regards critiques sur le nouvel article 1254 du Code civil

Détails