Vers Un Nouveau Droit Francais De L'arbitrage : Presentation Et Debats Sur Le Projet De Reforme ; Actes Du Colloque Du 8 Avril 2025
Thomas Clay
français | 26-05-2026 | 360 pages
9782275165899
Livre
39,00
Brève description / annotation
Paris constitue l'une des premières places internationales de l'arbitrage et la législation française en la matière est un vecteur essentiel du rayonnement et de l'attractivité de la France en matière d'arbitrage. En 2024, 13 ans après la dernière réforme de l'arbitrage, un groupe de travail présidé par Thomas Clay et François Ancel a été mandaté par le garde des Sceaux pour évaluer les besoins d'évolutions et les modalités de révision envisageables afin de garantir l'efficacité du droit français de l'arbitrage par sa constante adaptation et sa modernisation. La remise du rapport de ce groupe de travail au garde des Sceaux le 20 mars 2025 a été suivie d'un colloque destiné à le présenter et à débattre des propositions formulées : Création d'un Code de l'arbitrage Rapprochement des régimes de l'arbitrage interne et de l'arbitrage international en un "droit commun" de l'arbitrage Consécration de principes directeurs du droit de l'arbitrage
Détails
| Code EAN : | 9782275165899 |
| Editeur : | Lgdj |
| Date de publication : | 26-05-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 20 mm |
| Poids : | 572 gr |
| Stock : | Disponible sur commande |
| Nombre de pages : | 360 |