Vers Un Nouveau Droit Francais De L'arbitrage : Presentation Et Debats Sur Le Projet De Reforme ; Actes Du Colloque Du 8 Avril 2025

Thomas Clay


français | 26-05-2026 | 360 pages

9782275165899

Livre


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Paris constitue l'une des premières places internationales de l'arbitrage et la législation française en la matière est un vecteur essentiel du rayonnement et de l'attractivité de la France en matière d'arbitrage. En 2024, 13 ans après la dernière réforme de l'arbitrage, un groupe de travail présidé par Thomas Clay et François Ancel a été mandaté par le garde des Sceaux pour évaluer les besoins d'évolutions et les modalités de révision envisageables afin de garantir l'efficacité du droit français de l'arbitrage par sa constante adaptation et sa modernisation. La remise du rapport de ce groupe de travail au garde des Sceaux le 20 mars 2025 a été suivie d'un colloque destiné à le présenter et à débattre des propositions formulées : Création d'un Code de l'arbitrage Rapprochement des régimes de l'arbitrage interne et de l'arbitrage international en un "droit commun" de l'arbitrage Consécration de principes directeurs du droit de l'arbitrage

Détails

Code EAN :9782275165899
Auteur(trice) : 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  26-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :572 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :360