Le Guide Pratique Des Ordonnances Du Juge D'instruction

Lovane Tsamby-ihakhy


français | 20-03-2025 | 302 pages

9782336505831

Livre


31,00€

 Disponibilité
   Disponible sur commande




Brève description / annotation

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III) ; D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV). Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.

Détails

Code EAN :9782336505831
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  20-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :458 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :302
Collection :  Jama