Droit Et Mediation Dans L'espace Ohada : Le Cadre Juridique De L'acte Uniforme Relatif A La Mediation

Guy Armel Tamkam Silatchom


français | 19-03-2026 | 216 pages

9782336585956

Livre


22,00

 Disponibilité
   Disponible sur commande



Brève description / annotation

L'espace OHADA est une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'adoption, en 2017, d'un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l'OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements. Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d'application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires. Cet ouvrage étudie la médiation dans l'ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l'évolution de la médiation dans l'espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en oeuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l'instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation. Au-delà d'un simple travail d'exégèse, l'auteur entraîne ses lecteurs au coeur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.

Détails

Code EAN :9782336585956
Auteur(trice) : 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  19-03-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :258 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :216
Collection :  Logiques Juridiques