Republique Centrafricaine : Code General Des Impots (edition 2026)

Collectif


français | 26-01-2026 | 324 pages

9782353083251

Livre


75,00

 Disponibilité
   Disponible sur commande



Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : - le Code général des impôts ; - le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - le Livre de procédures fiscales ; - les conventions fiscales en vigueur ; - la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; - la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ; - les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : - la loi n°25.008 du 20 juin 2025 portant modification de la loi n°24.011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025 ; - la loi n°25.015 du 23 décembre 2025 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2026. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.

Détails

Code EAN :9782353083251
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  26-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :430 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :324