Memento Pratique : Successions Liberalites (edition 2026)

Collectif


français | 29-01-2026 | 1640 pages

9782368937440

Livre


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sommaire édition 2025 - Règles communes aux libéralités - Donations - Testaments et legs - Ouverture de la succession - Dévolution successorale - Pactes sur succession future - Réserve héréditaire et quotité disponible - Rapport et réduction des libéralités - Option successorale - Saisine et mandats d'administrer la succession - Droits de succession - Indivision successorale - Partage de la succession - Testament-partage - Droit international privé des successions et libéralités - Fiscalité internationale - Cas pratiques liquidatifs - Dossiers thématiques : La recherche des héritiers Protection sociale du conjoint survivant et des enfants Récupération des aides sociales au décès Trusts Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités Incidences des procédures collectives sur les successions Inventaire Annexe : Barèmes, abattements et réduction de droits antérieurs

Détails

Code EAN :9782368937440
Auteur(trice) : 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  29-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1152 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :1640
Collection :  Memento Pratique