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Sommaire édition 2026 /!\ RÉGIME JURIDIQUE Notions fondamentales - Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique - Attributs de la personnalité morale - Membres de l'association - Organes d'une association - Patrimoine de l'association - Activités de l'association - Actions en justice - Responsabilités et assurances - Associations en difficultés financières - Disparition des associations Règles propres à chaque type d'association - Associations reconnues d'utilité publique - Associations sportives - Associations communales de chasse agréées (Acca) - Associations de tourisme - Associations de défense des consommateurs agréées - Associations de défense des investisseurs en titres financiers - Associations de protection de l'environnement - Associations cultuelles et associations dites " mixtes " - Associations sectaires - Associations de jeunesse ou d'éducation populaire, accueils collectifs de mineurs - Associations de financement électorales et de financement d'un parti ou groupement politique - Associations dites " de la loi du 10 janvier 1936 " - Associations étrangères en France et associations dites " internationales " RÉGIME FISCAL Critères de non-lucrativité et activités commerciales accessoires - Critères de non-lucrativité des associations - Activités commerciales accessoires : franchise, sectorisation et filialisation Taxe sur la valeur ajoutée - Exonérations de TVA - Règles d'imposition et obligations TVA Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale - Associations sans activité lucrative - Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives Autres questions fiscales - Droits d'enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d'immeubles) - Taxes, obligations et impôts divers (obligations liées au versement des salaires, honoraires, commissions et autres rémunérations, taxes et participations assises sur les salaires, taxes et redevances d'urbanisme, taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants) - Taxes foncières, taxe d'habitation - Taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d'Azur - Le contrôle fiscal et ses suites LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS Collaborateurs non-salariés - Indépendants rémunérés - Dirigeants de l'association - Collaborateurs mis à disposition - Collaborateurs fonctionnaires - Collaborateurs divers Collaborateurs salariés - Embauche - Contrat de travail - Cessation du contrat de travail - Conditions de travail et formation - Salaire - Représentation du personnel, droit syndical et négociation collective - Contrôle et contentieux Règles sociales spécifiques à certains secteurs d'activité associative - Synthèse des principales conventions collectives applicables aux associations - Associations sportives COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS - Obligations comptables des associations - Mise en oeuvre d'une comptabilité - Information financière - Comptabilité des petites associations - Commissariat aux comptes FONDATIONS - Fondations reconnues d'utilité publique - Fondations d'entreprise DOSSIERS THEMATIQUES - Fonds de dotation - Mécénat et parrainage (sponsoring) - Subventions aux associations - Statut des bénévoles - Filialisation des activités lucratives d'une association - Association locataire de locaux privés - Fichiers des associations - Presse associative - Manifestations publiques - Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle - Congrégations

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