Gestion Des Procedures Douanieres : La Douane : Theorie Et Pratique
Christiane Errouqui-Laurent Giroud-Gregory Thomas-Nadine Venturelli
français | 18-09-2025 | 264 pages
9782381975092
Livre
20,40€
Pas encore disponible, disponible à partir du 18/09/2025
Brève description / annotation
Première partie : L'environnement institutionnel et réglementaire Chapitre I : L'Union européenne Chapitre II : L'administration des douanes Deuxième partie : Les opérations de dédouanement Chapitre I : Identification de la marchandise Chapitre II : La valeur en douane Chapitre III : Le contrôle de l'origine Chapitre IV : Le document administratif unique Chapitre V : L'attribution d'un régime définitif Troisième partie : La politique commerciale commune Chapitre I : Le contrôle du commerce extérieur Chapitre II : Les régimes commerciaux particuliers Chapitre III : Les relations avec les organisations internationales Quatrième partie : Les procédures douanières Chapitre I : Les modalités du dédouanement Chapitre II : Les procédures de dédouanement Cinquième partie : Les régimes douaniers particuliers Chapitre I : Les régimes de transit Chapitre II : Les autres régimes particuliers Chapitre III : Le régime fiscal suspensif (RFS) Sixième partie : Le régime fiscal des échanges intracommunautaires Chapitre I : Les échanges de biens Chapitre II : Les échanges de services Septième partie : Mode d'emploi des déclarations Chapitre I : Le D.A.U Chapitre II : Déclarations intracommunautaires Chapitre III : La TVA dans l'Union Européenne
Détails
Code EAN : | 9782381975092 |
Editeur : | Genie Des Glaciers |
Date de publication : | 18-09-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 296 mm |
Largeur : | 210 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 716 gr |
Stock : | Pas encore disponible |
Nombre de pages : | 264 |