Gestion Des Procedures Douanieres : La Douane : Theorie Et Pratique

Christiane Errouqui-Laurent Giroud-Gregory Thomas-Nadine Venturelli


français | 18-09-2025 | 264 pages

9782381975092

Livre


20,40€

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Brève description / annotation

Première partie : L'environnement institutionnel et réglementaire Chapitre I : L'Union européenne Chapitre II : L'administration des douanes Deuxième partie : Les opérations de dédouanement Chapitre I : Identification de la marchandise Chapitre II : La valeur en douane Chapitre III : Le contrôle de l'origine Chapitre IV : Le document administratif unique Chapitre V : L'attribution d'un régime définitif Troisième partie : La politique commerciale commune Chapitre I : Le contrôle du commerce extérieur Chapitre II : Les régimes commerciaux particuliers Chapitre III : Les relations avec les organisations internationales Quatrième partie : Les procédures douanières Chapitre I : Les modalités du dédouanement Chapitre II : Les procédures de dédouanement Cinquième partie : Les régimes douaniers particuliers Chapitre I : Les régimes de transit Chapitre II : Les autres régimes particuliers Chapitre III : Le régime fiscal suspensif (RFS) Sixième partie : Le régime fiscal des échanges intracommunautaires Chapitre I : Les échanges de biens Chapitre II : Les échanges de services Septième partie : Mode d'emploi des déclarations Chapitre I : Le D.A.U Chapitre II : Déclarations intracommunautaires Chapitre III : La TVA dans l'Union Européenne

Détails

Code EAN :9782381975092
Auteur(trice): 
Editeur :Genie Des Glaciers
Date de publication :  18-09-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :296 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :716 gr
Stock :Pas encore disponible
Nombre de pages :264