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Acte public pour obtenir le grade de licencié en droit présenté et soutenu publiquement le 20 août 1836, à midi [ Faculté de droit de Strasbourg] : [Droit civil : Enfans naturels. -Droit commercial : Des Commissionnaires. - Instruction criminelle : De la Réhabilitation. - Jus romanum : De Liberorum naturalium legitimatione.] / par Antoine-Pierre-Frédéric Simottel,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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