Guide Juridique Pour Les Fermes Alternatives

Joris Danthon


français | 15-09-2026 | 310 pages

9782490757169

Livre


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Brève description / annotation

Un ouvrage pratique pour comprendre le droit applicable aux projets agricoles en France, notamment lorsque ceux-ci associent production, transformation, vente directe, accueil, habitat ou activités collectives. Accessible aux agriculteurs, porteurs de projet, étudiants et collectifs, il présente les différents statuts sociaux, structures juridiques, régimes fiscaux, formes coopératives et associatives. Il aborde également la recherche, l'achat et la location du foncier, l'autorisation d'exploiter, la construction, la transformation et la vente des produits. L'objectif : donner à chacun les clés pour comprendre le droit, choisir une structure adaptée et sécuriser son proj...

Détails

Code EAN :9782490757169
Auteur(trice) : 
Editeur :Thebookedition.com
Date de publication :  15-09-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :297 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :827 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :310