Green Deal Et Marche : Vers Une Transformation Matricielle Du Droit Europeen ?
Alan Herve
français | 08-01-2026 | 490 pages
9782802774815
Livre
130,00
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Sigles et abréviations Avant-propos : analyser le pacte vert - envers et malgré tout INTRODUCTION. ASPECTS MATRICIELS ET INSTITUTIONNELS DU GREEN DEAL EUROPÉEN Chapitre 1 - La " matrice " du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ? Chapitre 2 - Le pacte vert pour l'Europe - Genèse d'un projet fédérateur et premier état des lieux législatif Chapitre 3 - Le pacte vert : quel est le sens de la planification dans le cadre de l'Union européenne ? PREMIÈRE PARTIE. LES RÈGLES DU MARCHÉ SAISIES PAR LE GREEN DEAL Chapitre 1 - Préoccupations environnementales et contribution au progrès économique en droit antitrust Chapitre 2 - Le pacte vert et la politique des aides d'État : discours et pratique de la première Commission von der Leyen (2019-2024) Chapitre 3 - L'influence du Green Deal sur le droit européen de la commande publique Chapitre 4 - La dimension environnementale de la politique monétaire : évolution ou revolution du mandat de la BCE ? Chapitre 5 - La politique commerciale européenne à l'heure du Green Deal : de la projection des valeurs à la projection des contraintes Chapitre 6 - Green Deal et comptabilité DEUXIÈME PARTIE. LE GREEN DEAL AU SERVICE DE L'EXPANSION DU MARCHÉ Chapitre 1 - L'information sur la durabilité des produits financiers Chapitre 2 - La politique énergétique à l'heure du Green Deal : un témoin des rapports entre marché et environnement dans l'Union européenne Chapitre 3 - Quand les droits à polluer doivent permettre de financer la protection de l'environnement ou le paradoxe du nouveau " marché carbone " de l'Union européenne Chapitre 4 - Quelle efficacité du SEQE dans la mise en oeuvre du Green Deal ? Combiner les rationalités économiques, climatiques et écologiques, à l'heure du sixième rapport pluriannuel du GIE C Chapitre 5 - Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne Chapitre 6 - La décarbonation du transport maritime dans le cadre du Green Deal Chapitre 7 - L'avenir du carbon farming comme business model vert : succès ou flop du Green Deal ? CONCLUSIONS GÉNÉRALES Le Green Deal, entre vert clair et vert foncé
Détails
| Code EAN : | 9782802774815 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 08-01-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 28 mm |
| Poids : | 784 gr |
| Stock : | Disponible sur commande |
| Nombre de pages : | 490 |
| Collection : | Droit De L'union Europeenne |