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Remerciements Avertissement Préface Liste des abréviations Introduction générale Partie I. La signification de l'indépendance des législations Titre I. Les caractéristiques de l'indépendance des législations Chapitre 1. L'identification d'une dualité de législations et d'opérations juridiques Chapitre 2. Le cloisonnement des prescriptions et des procédures Conclusion du titre I Titre II. La spécificité de l'indépendance des législations Chapitre 1. Les concepts distincts de l'indépendance des législations Chapitre 2. Les conséquences sur l'argumentation juridique Conclusion du titre II Conclusion de la première partie Partie II. La systématisation de l'indépendance des législations Titre I. La rationalisation des champs de l'indépendance des législations Chapitre 1. Les caractéristiques des réglementations Chapitre 2. Les caractéristiques des opérations juridiques Conclusion du titre I Titre II. Le fondement de l'indépendance des législations Chapitre 1. Le fondement écarté, la sécurité juridique Chapitre 2. Le fondement retenu, la compétence des acteurs juridiques Conclusion du titre II Conclusion de la seconde partie Conclusion générale Postface Bibliographie Table des jurisprudences et des textes Index Annexes

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