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Avertissement. I.Code judiciaire. II.Principales conventions en matière de procédure civile : A. Droit européen. B. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen). III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats. IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers. V. Liste des lois et arrêtés reproduits sous les articles du Code judiciaire selon leur ordre. VI. Liste chronologique des articles de lois ou des arrêtés reproduits sous des articles du Code judiciaire. VII. Table chronologique des articles de lois ou arrêtés reproduits sous des lois ou arrêtés repris sous ou à la suite de textes particuliers. VIII. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle. IX.Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles du Code judiciaire selon l'ordre des matières. X. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières. XI. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire.

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