Aide Juridique Et Assistance Judiciaire

Quentin Rey


français | 11-06-2026 | 390 pages

9782807926585

Livre


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Remerciement Préface Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Historique de l'aide juridique Chapitre 2. Siège de la matière de l'aide juridique Chapitre 3. Distinction entre l'aide juridique de première ligne et de deuxième ligne Chapitre 4. Commission d'aide juridique (CAJ) Chapitre 5. Consultation dans le cadre de l'aide juridique de 1re ligne Chapitre 6. Bureau d'aide juridique : structure et fonctionnement (modèle bruxellois) Chapitre 7. Désignation dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne Chapitre 8. Fin de l'aide juridique Chapitre 9. Contrôle de l'aide juridique Chapitre 10. Aspects financiers de l'aide juridique Chapitre 11. Assistance judiciaire Chapitre 12. Conflits potentiels entre l'aide juridique et le secret professionnel de l'avocat Chapitre 13. Chiffres de l'aide juridique (année 2021 - exercice 2019-2020) Chapitre 14. Approche européenne de l'aide juridictionnelle Conclusions générales Annexes Bibliographie Index

Détails

Code EAN :9782807926585
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  11-06-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :640 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :390
Collection :  Rep Prat Dr Bel