Codes Essentiels : Droit Des Societes Et Des Associations : A Jour Au 1er Septembre 2025 (edition 2025)

Dieux-De Cordt


français | 31-10-2025 | 1342 pages

9782807951129

Livre


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Brève description / annotation

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marches financiers et valeurs mobilières. Cette nouvelle édition est également enrichie des instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et organismes de placement collectif alternatifs. Mise à jour au 1er septembre 2025, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Détails

Code EAN :9782807951129
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  31-10-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :177 mm
Epaisseur :60 mm
Poids :1980 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :1342
Collection :  Codes Essentiels