Amenagement Du Territoire Et Urbanisme : Les Reformes De 2024 - Codt, Copat Et Directive Repowereu

Michel Delnoy-Luc Donnay


français | 12-12-2025 | 516 pages

9782807951341

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Brève description / annotation

- Une pluralité de réformes... - L'optimisation spatiale et le S.D.T. - Les implantations commerciales à l'épreuve du CODT : enjeux juridiques et territoriaux - La procédure d'instruction des demandes de permis et certificats d'urbanisme n° 2 - La charge d'urbanisme, instrument opérationnel et proportionnel au service de la collectivité - L'implémentation des recommandations relatives aux inondations - Les infractions urbanistiques - La transposition de la directive 2023/2413, dite RED III, sous l'angle de la planification spatiale - La réforme du Code wallon du patrimoine - Les actes et travaux exonérés de permis d'urbanisme par l'article R.IV.1-1 du CoDT (depuis les 1er mai et 1er juillet 2025) - Conclusions générales. Un pas significatif vers un développement territorial " durable " ?

Détails

Code EAN :9782807951341
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  12-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :794 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :516
Collection :  Association Belge Francophone Pour Le Droit De L'amenagement Du Territoire Et De L'urbanisme