Le Droit Du Bail En Pratique : Dernieres Actualites Et Tendances Recentes
Benoit Kohl
français | 15-01-2026 | 192 pages
9782807952577
Livre
105,00
Brève description / annotation
- Le bail de droit commun, le bail d'habitation et le bail de résidence principale en Region wallonne : chronique de jurisprudence 2021-2024 Préambule - Objet de la présente chronique I. - Le bail de droit commun II. - Le bail d'habitation III. - Le bail de résidence principale - Le bail commercial : déclinaisons autour de la perte de jouissance I. - Privation de jouissance : force majeure et théorie des risques pendant la crise de la Covid-19 II. - Privation de jouissance : abus de droit pendant la crise de la Covid-19 - L'aliénation du bien loué (droit commun - bail d'habitation - bail commercial) I. - Exposé de la problématique II. - La notion d'aliénation III. - Le bail de droit commun IV. - Le bail d'habitation V. - Le bail commercial - Le nouveau droit commun du bail : la réforme du droit du bail dans le projet de livre 7 du Code civil Introduction I. - Contexte de la réforme du bail II. - Lignes directrices de la réforme III. - Présentation du nouveau droit du bail IV. - Entrée en vigueur et dispositions transitoires Conclusion
Détails
| Code EAN : | 9782807952577 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 15-01-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 241 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 11 mm |
| Poids : | 310 gr |
| Stock : | Disponible sur commande |
| Nombre de pages : | 192 |
| Collection : | Pratiques Contractuelles |