Le Droit Du Bail En Pratique : Dernieres Actualites Et Tendances Recentes

Benoit Kohl


français | 15-01-2026 | 192 pages

9782807952577

Livre


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Brève description / annotation

- Le bail de droit commun, le bail d'habitation et le bail de résidence principale en Region wallonne : chronique de jurisprudence 2021-2024 Préambule - Objet de la présente chronique I. - Le bail de droit commun II. - Le bail d'habitation III. - Le bail de résidence principale - Le bail commercial : déclinaisons autour de la perte de jouissance I. - Privation de jouissance : force majeure et théorie des risques pendant la crise de la Covid-19 II. - Privation de jouissance : abus de droit pendant la crise de la Covid-19 - L'aliénation du bien loué (droit commun - bail d'habitation - bail commercial) I. - Exposé de la problématique II. - La notion d'aliénation III. - Le bail de droit commun IV. - Le bail d'habitation V. - Le bail commercial - Le nouveau droit commun du bail : la réforme du droit du bail dans le projet de livre 7 du Code civil Introduction I. - Contexte de la réforme du bail II. - Lignes directrices de la réforme III. - Présentation du nouveau droit du bail IV. - Entrée en vigueur et dispositions transitoires Conclusion

Détails

Code EAN :9782807952577
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  15-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :310 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :192
Collection :  Pratiques Contractuelles