Liquidation-partage - Les Pieges Du Terrain, Les Cles Du Praticien

Frederic Laliere-Alexandra Demortier-Emilie Cappon-Jean-louis Renchon-Vinciane Rosenau-Marine Moreaux


français | 16-12-2025 |

9782807952706

Livre


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Préface - Renoncer valablement à l'inventaire - Particularités processuelles de la liquidation-partage en cas d'incapacité et réforme de 2025 - Deux questions épineuses : (1) l'exigibilité de l'indemnité de reduction ainsi que les intérêts sur celle-ci et (2) les clauses pénales testamentaires - De quelques qualifications de biens et droits dans les régimes matrimoniaux - L'incidence des charges du mariage sur les comptes entre (ex-)époux séparés de biens - Les fondements des créances entre époux séparés de biens - La liquidation-partage du régime matrimonial (de communauté) : l'apport de la jurisprudence dans la pratique notariale

Détails

Code EAN :9782807952706
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  16-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :471 gr
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