Collectif Et Droit

Collectif


français | 16-04-2026 | 162 pages

9782842879402

Livre


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PREMIÈRE PARTIE - LE COLLECTIF SAISI PAR LE DROIT Première table ronde : La mise en oeuvre du droit dans l'intérêt du collectif. Propos introductifs - Julien Constantin Quand le collectif façonne un droit individuel : la liberté d'expression en droit européen - François-Marie Jauny La protection de l'intérêt collectif par le droit de la responsabilité civile : un état des lieux en matière environnementale - Samuel Raquin La défense de l'intérêt collectif devant la Cour européenne des droits de l'homme - Emma Boudet Deuxième table ronde : La mise en oeuvre du droit contre le collectif. Propos introductifs - Valentin Weber L'association de malfaiteurs. La loi dite « scélérate » du 18 décembre 1893 et la répression policière des idées anarchistes - Valentin Avenard Les méthodes d'action des collectifs militants à l'aune de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Manon Zarpas DEUXIÈME PARTIE - LE DROIT SAISI PAR LES COLLECTIFS Troisième table ronde : L'évolution du droit impulsé par les collectifs. Propos introductifs - Verlaine Etame Sone Les communautés patrimoniales en droit international et européen : collectifs au service de la protection juridique du patrimoine culturel - Anthony Saillard Les droits des parlementaires à l'épreuve du collectif : réflexions sur une conquête à double tranchant - Pierre-Louis Paillot Quatrième table ronde : L'effectivité du droit garantie par les collectifs. Propos introductifs - Guillaume Sansone Le choix de la discipline collective en droit des entreprises en difficulté - Marie Blondel Quelle effectivité des droits collectifs de troisième génération ? Éléments de réponse à partir du droit à un environnement sain - Maxime Chauvet Propos conclusifs - François Collart-Dutilleul

Détails

Code EAN :9782842879402
Auteur(trice) : 
Editeur :Pu De Limoges
Date de publication :  16-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :1 mm
Poids :300 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :162