IEF Le contrôle des investissements étrangers en France - 3e édition
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français | 16-11-2026 | 878 pages
9782958452056
Livre de poche
249,00
Description
« IEF, Le contrôle des investissements étrangers en France » offre aux praticiens des fusions-acquisitions l’analyse transactionnelle, réglementaire et institutionnelle la plus complète du dispositif français. Cette troisième édition est entièrement à jour des réformes de 2025 et de 2026, qui ont élargi le périmètre du contrôle et précisé les conditions de sa mise en œuvre.
Elle intègre les lignes directrices publiées par la direction générale du Trésor en juillet 2025, le décret n° 2026-718 du 30 juillet 2026, qui étend le seuil de 10 % aux sociétés françaises cotées sur certains marchés réglementés de pays tiers, et le règlement (UE) 2026/1386 du 17 juin 2026, qui refond le filtrage des investissements étrangers dans l’Union. La doctrine de sécurité économique présentée en septembre 2026 et le rapport annuel du Trésor sur l’exercice 2025, publié le même mois, y trouvent également leur place.
Conçu pour la pratique transactionnelle, l’ouvrage clôt chaque chapitre par cinq points à retenir et une foire aux questions qui répondent aux interrogations rencontrées en cours d’opération. Des planches infographiques originales et des annexes opérationnelles, directement mobilisables dans la documentation d’acquisition, prolongent cet appareil pédagogique.
Pascal Dupeyrat conseille depuis plus de vingt ans les entreprises et les investisseurs dans les transactions sensibles et enseigne en master Finance et stratégie à Sciences Po Paris. Il accompagne ici chaque étape d’une acquisition soumise à autorisation préalable au titre des articles L. 151-1 et suivants du code monétaire et financier, de la qualification de l’activité sensible jusqu’au suivi des conditions et au contentieux devant le juge administratif.
Il est par ailleurs l’auteur d’un ouvrage distinct consacré au CFIUS, le dispositif américain de contrôle des investissements étrangers, et cette connaissance des deux régimes éclaire la lecture comparée qu’imposent désormais les opérations transfrontalières.
Avocats en fusions-acquisitions, directions juridiques, banques d’affaires, fonds d’investissement, investisseurs étrangers et leurs conseils y trouveront le manuel de référence de la matière pour sécuriser une acquisition soumise à autorisation préalable IEF. Responsables publics, universitaires et étudiants y liront comment l’État exerce désormais, au cœur des opérations de marché, une véritable police de la souveraineté.
Détails
| Code EAN : | 9782958452056 |
| Date de publication : | 16-11-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 50 mm |
| Poids : | 1820 gr |
| Stock : | Disponible sur commande |
| Nombre de pages : | 878 |