La Profession De Notaire : Les Risques De L'exercice

Rodolphe Bigot-Johann Le Bourg-Fanny Hartman-Mathilde Hoyer


langue indéterminée | 08-07-2025 | 384 pages

9791097323189

Livre


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Brève description / annotation

La profession de notaires est en pleine mutation : en 2024, le nombre de ses membres en France dépasse les 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée, et la profession réalise un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards d'euros. En parallèle, le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître ou d'accentuer les risques qui pèsent sur la profession : dématérialisation des actes, inflation immobilière, contrat innommé, risque fiscal, etc. Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation, d'un point de vue pénal, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires.

Détails

Code EAN :9791097323189
Auteur(trice): 
Editeur :Ceprisca
Date de publication :  08-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :600 gr
Stock :Disponible sur commande
Nombre de pages :384
Collection :  Colloques